Article 1 : Objet
La société DUNKIN France, située 106 Avenue Marx Dormoy – 92120 MONTROUGE, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 4 au 14 février 2026 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Saint Valentin- Barista » (ci-après le « Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions et son application par la Société organisatrice.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (hors DROM-COM) (ci-après le « Participant »), à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que de leurs familles.
Article 3 : Principe et modalités de participation
Ce Jeu se déroule exclusivement sur la page Instagram DUNKIN FRANCE @dunkinfrance du 4 février 2026 à 9.00 heures au 10 février à 23.59 Heures inclus (ci-après la « Durée »).
Seules les participations effectuées durant cette période seront prises en compte
Pour participer, le Participant devra :
Les modalités du traitement des données du Participant sont précisées à l’article 8 du présent règlement.
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur âge, leur lieu de résidence dans la limite des pouvoirs dont il dispose en tant qu’organisateur d’un jeu. Toute candidature dont les coordonnées sont falsifiées, inexactes, incomplètes ne sera pas prise en compte.
En application du Code Pénal (articles 323-1, 323-2, 323-3 et 323-3-1), le Participant ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au Jeu sera exclu et une plainte pourra être déposée par la Société Organisatrice pour tentative de fraude.
Article 4 : Désignation du gagnant
Le gagnant est désigné de la manière suivante :
Le gagnant sera l’histoire de saint Valentin qui aura récolté le plus grand nombre de vote. En cas d’égalité entre deux histoires, le gagnant sera désigné par CEETADEL.
Le gagnant est contacté par CEETADEL par la page Instagram @dunkinfrance, via message privé sur le compte Instagram qu’il aura utilisé pour valider sa participation, au plus tard dans un délai de 48 heures (quarante-huit heures) suivant la clôture du Jeu.
En l’absence de réponse du gagnant dans un délai de 48 heures (quarante-huit heures) à compter de la date d’envoi dudit message privé, le gagnant perd la Dotation et La Société Organisatrice pourra à sa discrétion décider de la conserver ou de l’attribuer à un autre Participant. Aucune notification ne sera adressée aux perdants.
Les Participants n’ayant pas reçu de notification par message privé sont considérés comme perdants au Jeu.
Article 5 : Dotations mises en jeu
Le Jeu est doté de la Dotation suivante, attribuées au gagnant selon les modalités décrites à l’article 4 du présent règlement. Le gagnant remporte un seul lot.
Liste des dotations :
(ci-après la « Dotation(s) »)
La Société Organisatrice communiquera au gagnant, l’adresse de l’établissement DUNKIN’ au sein duquel aura lieu le cours privé, dès que celle-ci sera définie.
La dotation ne comprend pas les frais de transports pour se rendre au cours privé.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu, n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques de la dotation finalement attribuée.
L’intégralité des dotations mentionnées ci-dessus sont acceptées telles quelles sont énoncées ci-dessous. Le gagnant ne peut en aucun cas prétendre à un changement de sa dotation. Aucune contrepartie ou équivalent financier des dotations ne pourra être demandé par le gagnant des dotations. Chaque dotation est nominative et ne pourra en aucun cas être attribuée par la société Organisatrice à une autre personne.
Les dotations ne sont ni cessibles, ni modifiables, ni remboursables contrevaleur monétaire. La valeur indiquée pour les dotations correspond au prix public moyen TTC couramment pratiqué ou estimé, à la date de rédaction du présent règlement. Elle est donnée à titre indicatif et est susceptible de varier. Les Participants reconnaissent et acceptent que la responsabilité de la société Organisatrice ne puisse être mise en cause à ce titre.
En cas d’indisponibilité de l’un ou de plusieurs des dotations, de force majeure et/ou d’évènements indépendant de sa volonté, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer la(les) dotations(s) concernée(s) par toute autre dotation de valeur équivalente, déterminée par elle-même, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, ni qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard par les Participants, ni qu’aucune contrepartie ou équivalent financier ne puissent être réclamés par ces derniers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer de Dotation au gagnant s’il est avéré que ce dernier a fraudé ou n’a pas respecté́ les conditions du présent règlement.
Article 6 : Information du gagnant et remise des Dotations
La Dotation sera remise au gagnant par mail dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la fin du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sous-traiter à toute personne de son choix la collecte et/ou la livraison des Dotations.
Le Participant est responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique renseignée pour que sa Dotation lui parvienne.
La Société Organisatrice ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise réception des courriels adressés par la Société Organisatrice, dans le cas où le Participant aurait fourni une adresse électronique erronée.
Article 7 : Responsabilité de la société Organisatrice
La Société Organisatrice rappelle aux Participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement.
De plus, la Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de piratage de données et en cas de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, matériels et logiciels contre toute atteinte.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Article 8 : Données personnelles des Participants
Le responsable du traitement est la Société Organisatrice qui l’inscrit dans son registre des activités de traitement.
Dans le cadre du Jeu, la Société Organisatrice pourra être amenée à collecter les données suivantes :
Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Jeu a pour finalités la gestion du Jeu, la détermination des gagnants et l'attribution et l'acheminement des Dotations.
Le traitement des données à caractère personnel collectées est fondé sur l’exécution du présent Règlement et sur le consentement des participants.
Les données personnelles sont destinées à la Société Organisatrice.
Les données personnelles collectées pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants pour l'exécution de prestations effectuées pour le compte de la Société Organisatrice dans le cadre du présent Jeu. Ils sont également tenus d’inscrire ce traitement au sein de leur registre des activités de traitement.
La Société Organisatrice pourra également transmettre les informations personnelles des Participants en cas de réception d’une requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
La Société Organisatrice met en œuvre des mesures appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel des Participants et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données à caractère personnel des Participants sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la finalité du traitement. Cette durée n'excède pas deux (2) mois à compter de la fin du Jeu. Elles sont stockées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée par ordonnance du 12 décembre 2018 et décret du 29 mai 2019 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, les Participants disposent d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel les concernant en :
DK France
106 Avenue Marx Dormoy
92120 MONTROUGE
France
Les Participants peuvent obtenir communication, sous une forme accessible, des données les concernant.
En cas de réclamation, le Participant dispose du droit de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Toutes les marques, logos, textes, images et autres signes distinctifs reproduits sur les éléments relatifs au Jeu sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le présent Règlement n’entraine aucune cession de droits sur ces éléments au profit des Participants et du gagnant.
Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 10 : Divers
Le règlement est librement consultable sur la page web suivante : https://www.dunkinfrance.fr/contests-terms-and-conditions
https://www.dunkinfrance.fr/en/contests-terms-and-conditions
En cas de contradiction, le présent règlement prévaut sur tous documents (notamment publicitaires) relatifs au Jeu.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des articles du présent règlement serai(en)t devenu(s) nul(s) et non avenu(s) par un changement de législation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres articles du Règlement.
Article 11 : Fraude
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
Article 12 : Litiges
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société DK FRANCE, dans un délai d’un mois, à compter de la date de clôture du jeu concours à l’adresse suivante : DK FRANCE– 106 Avenue Marx Dormoy 92120 MONTROUGE – France.
Tout litige survenant à l’occasion de l’exécution du présent règlement fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
